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 législation promenade sans laisse

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gabgam
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MessageSujet: législation promenade sans laisse   Lun 10 Fév 2014 - 19:14

J'ai besoin de votre aide! Qui a les articles expliquant les lois sur les promenades sans laisse en foret?

Je sais que les chiens peuvent promener sans laisse tant qu'il est a porté de voix et sous controle de son maitre (obéissance)!
Mais j'ai besoin des textes précis afin de pouvoir les avoirs dans ma poche en balade parce que sa devient vraiment pénible en ce moment!!

Merci a tous de votre aide!!
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cydallia
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MessageSujet: Re: législation promenade sans laisse   Lun 10 Fév 2014 - 21:47

De mémoire , il me semble qu'il est toléré une distance de 100 m entre le maître et le chien , sans que cela soit considéré comme de la divagation .
Attention aux zones de reproduction de certaines espèces d'oiseaux où la promenade sans laisse est interdite du 15 avril au 30 juin ou tolérée sous certaines conditions...
A vérifier plus spécifiquement dans le code rural (arrêté du 16 mars 1955 et les articles L211.22 et 23 du code rural) .

Quelques références :

http://legimobile.fr/fr/lr/texte/arrete/1955/3/6074488/19890808/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D20BD858ED760B3168E58780C0CFFBBA.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000006583067&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20091014


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D20BD858ED760B3168E58780C0CFFBBA.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000006583072&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20091014


En espérant que cela t'aide ...


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Lowc0ol
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MessageSujet: Re: législation promenade sans laisse   Mar 11 Fév 2014 - 2:28

Très bonne idée de sujet !
De mémoire, il me semble que l'autorisation de détaché son chien dépends des arrêtés municipaux de chaque communes, donc ça serait différents dans chaque ville. Mais sur tout le territoire Français, les promenades détachées sont autorisées dans les forets domaniales.

Mais je ne suis pas certaine de ce que j'avance.

Autant, on peut tomber sur des gens supers sympas avec des chiens ou non d'ailleurs, autant, certains sont détestables et parlent ou donnent des conseils sans rien connaître, grrrrr.

Aujourd'hui, j'ai rencontré une dame qui a hurlé quand Ioda a reniflé son chien, eeeuuuh madame, mon chien préfère les croquettes pour inquiétez pas il va pas vous manger. Et puis mince quoi, en général, tu sais que quand tu vas au bois, tu vas croiser des chiens non attachés...
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gabgam
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MessageSujet: Re: législation promenade sans laisse   Mer 12 Fév 2014 - 10:56

merci pour les liens!! En faite je chercher jsutment dans le code rural...mais c'est pas évident!
J'ai des soucis avec les chasseurs qui sont juste derrière chez moi, et je ne veux pas etre en mauvais termes avec eux, mais j'aimerai bien qu'ils me lachent un peu les baskettes quand mes chiens sont sans laisses alors qu'ils sont tip top a l'écoute, toujours au pied, ils ne sautent sure personne, n'aboie pas sur les gens!

Du coup je me suis dit que si j'avais les articles sur moi, je leur montrerai et ils seraient obligé de me laisser un peu tranquille moi et mes loulous!!
Mais la législation et si grande...on s'y perd très vite!
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Binou
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MessageSujet: Re: législation promenade sans laisse   Mer 12 Fév 2014 - 14:56

Les chasseurs, ce qui les embêtent c'est surtout que tes chiens font fuir le gibier. Alors que tu aies le droit ou pas....

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gabgam
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MessageSujet: Re: législation promenade sans laisse   Mer 12 Fév 2014 - 22:30

Oui...enfin pas plus que les quads qui passent a fond les ballons^^ On même que moi^^
Je sais très bien me promené en fesait beaucoup de bruit^^
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